Conditions Générales d'Utilisation
ART 1 Dépôts d'annonces
* Pour déposer votre annonce il est nécessaire de vous inscrire, c'est totalement gratuit !
* Toutes les annonces sont soumises à validation de l'équipe, libre de refuser ou accepter chacune d'elles.
- MaxiGrossiste se réserve le droit d'accepter ou non les annonces sans en apporter une justification.
- MaxiGrossiste se réserve le droit d'accepter ou non l'inscription d'un compte client sans en apporter une justification.
- MaxiGrossiste se réserve le droit de modifier les annonces qui paraissent sur son site sans en apporter une justification.
- MaxiGrossiste se réserve le droit à tout moment de supprimer un compte ou une annonce sans en apporter une justification.
* Le nombre d'annonces postées est sans limites
* Sont strictement interdit en annonce :
- Diffusion d'une annonce promotionnelle commerciale
- Langage grossier, injurieux ou équivoque
- Incitation à la débauche et/ou propos sexuels
- Toute forme d'incitation à la haine, discrimination ou exclusion
- Propagande politique et/ ou religieuse
- Images douteuses, érotiques ou sexuelles
- Incitation à l'usage de tabac, alcool ou drogues
- Promotion des armes de toutes catégories
- Images de meurtres et/ ou de scènes sanguinolentes
- Toute forme de violences physiques ou verbales envers humains et animaux
- Toute forme de dégradation matérielle ou incitation à la destruction
- Militantisme
- Non respect des copyrights et propriétés de marques
- Echanges de divx et mp3
- Annonces multiples d'un même échange
ART 2 Responsabilité
* Malgré les contrôles effectués, la responsabilité du contenu incombe totalement au déposant de l'annonce. En cas de litige, les autorités compétentes pourront directement se retourner contre l'utilisateur déposant.
* En aucuns cas, notre site ne pourra supporter aucune responsabilité sur le contenu des annonces.
* Le site MaxiGrossiste et son équipe ne sont en aucun cas responsables des agissements des vendeurs et des acheteurs. Nous vous recommandons donc la plus grande vigilance en vérifiant la nature professionnelle de l'annonce. Evitez donc tous payements de type "Western Union" ou "mandat cash".
ART 3 Résiliation
Conformément à la législation en vigueur, vous avez un droit d'accès aux informations délivrées; de même que pour enlever une annonce, il vous suffit de contacter par e-mail notre équipe. Nous rectifierons/supprimerons vos données personnelles.
ART 4 Conseils & obligations
Il est conseillé de certifier de votre compte. Afin de sécuriser vos clients, nous vous demandons de télécharger un extrait de votre kbis ainsi que la photocopie recto verso de votre pièce d'identité. Vous trouverez le chemin de procédure en vous logant sur votre compte puis en cliquant sur "Certification".
Il est fortement conseillé de bien choisir la catégorie de vos articles et annonces.
Il est législativement interdit de vendre des marchandises contrefaites: un certificat d'authentification à l'entête de la société doit être fourni sur simple demande du site.
Dans de tels cas constatés, en plus du retrait des annonces, nous nous réservons le droit de fournir toute information utile à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), aux services des douanes ou à la gendarmerie nationale.
Vous ne pouvez proposer des articles ne vous appartenant pas encore, même si vous en attendez la livraison.
Vous garantissez l'exactitude de vos coordonnées.
L'auteur de l'annonce doit veiller à éviter les fautes d'orthographes ainsi que les abréviations et/ou langage SMS.
L'Internaute utilisateur et /ou consultant s'engage à lire les Conditions Générales d'Utilisation du Site de manière régulière afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. A ce titre toute modification prendra effet à la parution en ligne.
L'utilisateur devra faire preuve de la plus grande correction vis-à-vis des interlocuteurs dans les échanges de négociation.
Conformément à la Loi " Informatique et liberté " du 06 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004, chaque Internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de verrouillage, d'opposition et de suppression des données le concernant.
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